Droit à l'image????
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Droit à l'image????
Une question me tracasse!!!!!!
En regardant le post sur le festival interceltique de Lorient de l'année passée, jacline à réagit en disant qu'elle connaissait une personne sur la photo.
Lorsque je mets à jour mon blog avec des photos prisent lors de nos balades, j'hésite toujours à en choisir ou des personnes inconnues figurent, car je ne sais pas dans quelles mesure nous en avons le droit???? Idem lorsqu'il y a des plaques d'immatriculations qui sont lisibles!!!!
Sauf bien sur des participant à des groupes dans des fêtes car là obligatoirement ils acceptent d'être photographiés.
Qu'en pensez vous??????
En regardant le post sur le festival interceltique de Lorient de l'année passée, jacline à réagit en disant qu'elle connaissait une personne sur la photo.
Lorsque je mets à jour mon blog avec des photos prisent lors de nos balades, j'hésite toujours à en choisir ou des personnes inconnues figurent, car je ne sais pas dans quelles mesure nous en avons le droit???? Idem lorsqu'il y a des plaques d'immatriculations qui sont lisibles!!!!
Sauf bien sur des participant à des groupes dans des fêtes car là obligatoirement ils acceptent d'être photographiés.
Qu'en pensez vous??????
Invité- Invité
Re: Droit à l'image????
Bonjour
Ce droit à l'image est un bien vaste sujet .Le principe de base est "que chacun à droit à sa vie privée " (article ????) Dans la logique, il faudrait prendre en photo des gens qui nous sont inconnus, sans qu'ils puissent se reconnaitre ( dur dur).
Maintenant les photos que tu prends au cours d'un défilé ou d'un fêtes, ne sont en principe pas des photos qui sont susceptibles de nuire à l'intégrité de la vie privée d'une personne, (sauf s'il se reconnait sur une de tes photos et qu'il se trouve par exemple avec une femme qui n'est pas la sienne) Dans ce cas c'est à lui de prouver que les photos que tu as prises ont été faites dans l'intention de lui nuire .
Le sujet est vaste, car quand savoir ou commence et ou fini la vie privée, lorsque toi tu est en train de prendre des photos parmi un public
Ce droit à l'image est un bien vaste sujet .Le principe de base est "que chacun à droit à sa vie privée " (article ????) Dans la logique, il faudrait prendre en photo des gens qui nous sont inconnus, sans qu'ils puissent se reconnaitre ( dur dur).
Maintenant les photos que tu prends au cours d'un défilé ou d'un fêtes, ne sont en principe pas des photos qui sont susceptibles de nuire à l'intégrité de la vie privée d'une personne, (sauf s'il se reconnait sur une de tes photos et qu'il se trouve par exemple avec une femme qui n'est pas la sienne) Dans ce cas c'est à lui de prouver que les photos que tu as prises ont été faites dans l'intention de lui nuire .
Le sujet est vaste, car quand savoir ou commence et ou fini la vie privée, lorsque toi tu est en train de prendre des photos parmi un public
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Cordialement
Jean Marie

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Violette et Jean Marie
PILOTE P 670
GPS: Tomtom GO730/GO 825 live -
Re: Droit à l'image????
Un texte de loi qui résume le droit à l'image :
Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de
s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent
et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent que « toute
personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui
permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale »
(CA Paris 1re ch., 23 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler).
Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de
s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent
et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent que « toute
personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui
permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale »
(CA Paris 1re ch., 23 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler).
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Cordialement
Jean Marie

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Re: Droit à l'image????
Bonjour
Quand j ais des photos de ce genre , je floutte les visages , mais bon , est ce obligatoire ou pas ?
Quand j ais des photos de ce genre , je floutte les visages , mais bon , est ce obligatoire ou pas ?
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Bonnes balades en Camping car , Denis
Le camping-car, c' est quand on veut et où on veut !
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Re: Droit à l'image????
Sauf bien sur des participant à des groupes dans des fêtes car là obligatoirement ils acceptent d'être photographiés.
Legalement tu devrais même dans ce cas avoir son accord si comme sur ton blog par exemple ces photos sont dispo sur le net à tout public. Ceci est valable pour des personnes isolée et reconnaissable.
Un musicien en particulier bien reconnaissable-----------------) autorisation
un groupe de musique ou de danseurs ------------------------) pas d'autorisation
Dernière édition par jm89 le Jeu 26 Juin 2008 - 17:45, édité 1 fois
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Cordialement
Jean Marie

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Violette et Jean Marie
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Re: Droit à l'image????
Denis, si ce sont des photos que tu utilises chez toi, pas de soucis. A partir du moment où il sont sur le forum ou sur un blog à disposition de tout public là il y a atteinte à la vie privée, et au droit à l'image
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Cordialement
Jean Marie

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Re: Droit à l'image????
dans qq jours vous aurez un petit compte rendu de notre rencontre à Trois équipages au lac du Der mais j'ai expressement demandé aux Leslamas et à Michel33 le droit de publier sur le forum les photos de ce week end qui les concerne. J'ai eu leur accord mais par principe je le leur ai demandé.
Quand jacline a dit qu'elle connaissait la personne, j'ai pensé que c'était la camping cariste qui écrivait qui était en photo, effectivement, le monde est petit !
eve
Quand jacline a dit qu'elle connaissait la personne, j'ai pensé que c'était la camping cariste qui écrivait qui était en photo, effectivement, le monde est petit !
eve
Re: Droit à l'image????
Je viens de faire une lecture intéressante
http://www.educnet.education.fr/juri/vieprivee/image.htm
hé bien dis donc ! c'est assez limitatif ....
il va falloir "flouter" à tour de souris ...
Bonne lecture ...
PS -dans toutes les activités auxquelles je me suis inscrite, on me fait signer une autorisation de publier les photos où je pourrais figurer dans le cadre de ces activités
http://www.educnet.education.fr/juri/vieprivee/image.htm
hé bien dis donc ! c'est assez limitatif ....
il va falloir "flouter" à tour de souris ...
Bonne lecture ...
PS -dans toutes les activités auxquelles je me suis inscrite, on me fait signer une autorisation de publier les photos où je pourrais figurer dans le cadre de ces activités

jacline- **

Re: Droit à l'image????
PS -dans toutes les activités auxquelles je me suis inscrite, on me fait signer une autorisation de publier les photos où je pourrais figurer dans le cadre de ces activités
Hé oui , ca se fait aussi dans les competitions sportives
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Re: Droit à l'image????
Bonjour,
C'est vrai qu'il vaut mieux être prudent, JM a raison de le rappeler.
Pour les images des rencontres par exemple, et si elles ne sont accessible que des membres inscrit … ?
Bon, on peut toujours cacher les visages :


C'est vrai qu'il vaut mieux être prudent, JM a raison de le rappeler.
Pour les images des rencontres par exemple, et si elles ne sont accessible que des membres inscrit … ?
Bon, on peut toujours cacher les visages :

Denh 33 a écrit:Moi avec mes deux chiens on me reconnait de suite

Dernière édition par jpedro le Ven 27 Juin 2008 - 6:54, édité 1 fois
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Amicalement,
Jean-Pierre
Pays visités : France, Espagne, Portugal, Algérie, Maroc, Tunisie, Italie, Suisse, Ecosse, et quelques sorties en Belgique, Allemagne, Hollande et ex-Yougoslavie


jpedro- Modérateur

Re: Droit à l'image????
JPédro,
sur ta photo, je ne sais pas qui est la personne floutée mais je reconnais bien la personne qui est de dos, va t'il falloir aussi flouter le dos ?
cordialement
eve
sur ta photo, je ne sais pas qui est la personne floutée mais je reconnais bien la personne qui est de dos, va t'il falloir aussi flouter le dos ?
cordialement
eve
Re: Droit à l'image????
Bonjour
Il faut savoir également que les sportifs pro, bénéficient d'une réduction de taxes sur les impots, pour leur droit à l'image lors des compétitions......
Il faut savoir également que les sportifs pro, bénéficient d'une réduction de taxes sur les impots, pour leur droit à l'image lors des compétitions......
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Cordialement
Jean Marie

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Violette et Jean Marie
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Re: Droit à l'image????
bzh1022 a écrit: je reconnais bien la personne qui est de dos
Bon, alors c'est raté …

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Jean-Pierre
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jpedro- Modérateur

Re: Droit à l'image????
jacline a écrit:Je viens de faire une lecture intéressante
http://www.educnet.education.fr/juri/vieprivee/image.htm
hé bien dis donc ! c'est assez limitatif ....
il va falloir "flouter" à tour de souris ...
Bonne lecture ...
PS -dans toutes les activités auxquelles je me suis inscrite, on me fait signer une autorisation de publier les photos où je pourrais figurer dans le cadre de ces activités
Bonjour Jacline.
Oui surtout dans ces conditions où les gens sont dans le cadre de leur travail ( education nationale) et en plus que ce genre de fêtes ou kermesses scolaires, mettent en avant des enfants (mineurs). Dans ces cas la avant toute diffusion dans des bulletins ou autre l'autorisation expresse des personnes et des parents (pour les enfants) est absolument requise pour éviter tout soucis
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Cordialement
Jean Marie

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Re: Droit à l'image????
jpedro a écrit:bzh1022 a écrit: je reconnais bien la personne qui est de dos
Bon, alors c'est raté …
D'autant plus qu'avec le floutage, on ne comprend pas trop ce qu'il font

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Cordialement
Jean Marie

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Violette et Jean Marie
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Re: Droit à l'image????

au moins on pourra pas dire que ce sont des chiens qui divaguent sur la voie publique

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Re: Droit à l'image????
tu as raison jean marie, quand j'ai vu la photo je me suis demandé si c'était une dame qu'on avait floutée, puis j'ai regardé les chaussures et vu que c'était un homme.... Bizarre, bizarre, vous avez dit bizarre !
Plus sérieusement, lorsque j'étais encore correspondant de presse, je relatais tous ces événements où apparaissent des mineurs, fête du foot, kermesse de l'école, sports divers, défilé aux lampions ect... ect... on ne m'a jamais interdit de les photographier et je n'ai jamais eu à demander d'autorisation !
eve
Plus sérieusement, lorsque j'étais encore correspondant de presse, je relatais tous ces événements où apparaissent des mineurs, fête du foot, kermesse de l'école, sports divers, défilé aux lampions ect... ect... on ne m'a jamais interdit de les photographier et je n'ai jamais eu à demander d'autorisation !
eve
Re: Droit à l'image????
Bonjour Eve
Il s'agit d'un acte de presse, pour relater un événement public et pour rapporter l'information . Une des exceptions qui permet la presse de travailler en toute quiétude.
Le droit à l'image j'ai dit complexe noooonnnn
Il s'agit d'un acte de presse, pour relater un événement public et pour rapporter l'information . Une des exceptions qui permet la presse de travailler en toute quiétude.
Le droit à l'image j'ai dit complexe noooonnnn

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Cordialement
Jean Marie

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Violette et Jean Marie
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Re: Droit à l'image????
Bon alors, si je comprends bien, je n'ai plus qu'a prendre des photos là ou il n'y a personne, ou peut être à 4 heures du mat
et encore pas lors d'une fête.
Ou espérer que personne (a cheval sur la législation) ne vienne lire mon blog
et encore pas lors d'une fête.Ou espérer que personne (a cheval sur la législation) ne vienne lire mon blog

Invité- Invité
Re: Droit à l'image????
Je comprends maintenant pourquoi il y a tant d'absents sur le trombinoscope
Il y en a qui préservent leur droit à l'image
Il y en a qui préservent leur droit à l'image

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A+++
Daniel

Re: Droit à l'image????
on attend le cheque du Web 

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Cordialement
Jean Marie

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